Conditions générales de vente
Contenu provisoire de démonstration — à faire valider juridiquement avant commercialisation réelle.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits KEEPEUR (bracelets et stickers détecteurs) réalisées sur le site keepeur.sim-web.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits sont des dispositifs de prévention permettant la détection colorimétrique de certaines substances (GHB, kétamine, flunitrazépam selon le produit) dans une boisson. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne garantissent pas l'absence de toute substance : voir l'avertissement prévention des mentions légales.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison (4,90 €, offerts dès 49 € d'achat) sont précisés avant validation. KEEPEUR se réserve le droit de modifier ses prix ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
SITE EN MODE DÉMONSTRATION : le paiement est actuellement simulé, aucune carte n'est débitée et aucune expédition réelle n'est effectuée. En exploitation réelle, le paiement s'effectuera par carte bancaire via un prestataire sécurisé, et la commande sera confirmée par email.
5. Livraison
Livraison en France métropolitaine sous 2 à 4 jours ouvrés après expédition (48 h ouvrées). En cas de retard supérieur à 7 jours, le client peut annuler sa commande et être remboursé.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, pour les produits non ouverts et dans leur emballage d'origine (hygiène et intégrité des réactifs). Retour aux frais du client, remboursement sous 14 jours après réception.
7. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (1641 et suivants du Code civil). Les réactifs ont une date limite d'utilisation indiquée sur l'emballage.
8. Comptes professionnels
Les remises volume (-10 % dès 50 unités, -20 % dès 200, -30 % dès 500) sont réservées aux comptes professionnels validés (SIRET). Les devis personnalisés sont valables 30 jours.
9. Responsabilité
KEEPEUR ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ni des conséquences d'une décision prise sur la base d'un résultat de test. Les produits sont un outil d'aide à la vigilance et ne remplacent pas les réflexes de prévention.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.